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Éditeur

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DOMAINE DE VAUJOLYNuméro Siren :884505405Numéro Siret :88450540500016 (siège de l'entreprise)Numéro TVA intracommunautaire :FR38884505405 Adresse: Domaine De Vaujoly
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Directeur de la  publication : Domaine de Vaujoly
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Informatique et libertés

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Réglement amiable des litiges

 Toute éventuelle réclamation peut être adressée par courrier à l’adresse du vendeur figurant sur la première page du contrat. En cas de litige, le client organisateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1 er du livre VI du code de la consommation (articles L.611-1 et suivants ; et R.611-1 et suivants). En application des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, sont indiquées ci-dessous les coordonnées et l’adresse internet du médiateur de la consommation compétent dont relève le vendeur : ATLANTIQUE MEDIATION CONSOMaison de l’Avocat – 5 mail du Front populaire – 44200 NANTESwww.consommation.atlantique-mediation.orgconsommation@atlantique-mediation.org 
Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L. 221-16 du Code de la consommation le client ayant transmis ses données téléphoniques (téléphone portable ou téléphone fixe) et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel », en remplissant le formulaire disponible à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr